Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 15 janvier 2026
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site web conseilsfr.com, édité par Conseilsfr SAS. En accédant au site, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le site.
1. Éditeur du site
Le site conseilsfr.com est édité par Conseilsfr SAS, société par actions simplifiée au capital de 50 000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B 912 345 678, dont le siège social est situé au 14 Rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris, France. Numéro SIRET : 912 345 678 00014. TVA intracommunautaire : FR 42 912345678. Directeur de la publication : M. Jean-Philippe Moreau. Hébergeur : OVHcloud, 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
2. Objet du site
Le site conseilsfr.com a pour objet de fournir des informations relatives aux services de conseil financier, d'accompagnement social et d'assistance administrative proposés par Conseilsfr SAS aux particuliers et aux familles résidant en France. Les informations publiées sur le site ont un caractère indicatif et ne sauraient constituer un conseil juridique, fiscal ou financier personnalisé. Conseilsfr recommande de consulter un professionnel qualifié pour toute décision engageant votre patrimoine ou vos droits.
3. Accès au site
Le site est accessible gratuitement depuis tout terminal disposant d'un accès à Internet. Conseilsfr met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sans toutefois garantir une disponibilité ininterrompue. L'accès au site peut être temporairement suspendu pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour tout autre motif, notamment technique, sans que cela n'ouvre droit à une quelconque indemnisation.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant le site (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, plans, logos, marques, bases de données) est la propriété exclusive de Conseilsfr SAS ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque moyen ou procédé que ce soit, est interdite sauf autorisation écrite préalable de Conseilsfr SAS. Toute exploitation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
5. Responsabilité
Conseilsfr s'efforce de fournir des informations aussi précises et actualisées que possible. Toutefois, Conseilsfr ne garantit pas l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations diffusées sur le site. En conséquence, Conseilsfr décline toute responsabilité en cas d'inexactitude, d'erreur ou d'omission dans les informations disponibles sur le site. La responsabilité de Conseilsfr ne saurait être engagée en cas de dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site, y compris l'inaccessibilité, les pertes de données, les dégradations, destructions ou virus pouvant affecter l'équipement informatique de l'utilisateur.
6. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. Conseilsfr n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu. La mise en place de liens hypertextes vers le site conseilsfr.com est autorisée sous réserve de ne pas porter atteinte à l'image de Conseilsfr et de ses services.
7. Données personnelles
Les traitements de données personnelles réalisés dans le cadre de l'utilisation du site sont décrits dans notre Politique de confidentialité, accessible depuis le pied de page du site. Nous vous invitons à la consulter pour connaître vos droits et les modalités de traitement de vos données.
8. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU sera de la compétence exclusive des tribunaux de Paris, sous réserve des règles de compétence impératives prévues par le Code de la consommation au profit des consommateurs.
9. Modification des CGU
Conseilsfr se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. Il est conseillé de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.